-
Vendredi 18 février 2022
Proposition de résolution n°5058 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5017 visant à lutter contre la glossophobie
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5001 portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4982 visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
-
Mercredi 26 janvier 2022
Proposition de résolution n°4970 relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)