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Vendredi 26 janvier 2018
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires, n°603, déposée le vendredi 26 janvier 2018
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Lundi 22 janvier 2018
Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n°578, déposée le lundi 22 janvier 2018
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n°569
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Mercredi 17 janvier 2018
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à une simplification de la procédure pénale, n°562, déposée le mercredi 17 janvier 2018
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Jeudi 4 janvier 2018
Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues sur le coût de la démocratie parlementaire française, n°540, déposée le jeudi 4 janvier 2018
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution, n°537, déposée le jeudi 21 décembre 2017
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’économie touristique, n°524, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé, n°518, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n°458, déposée le mercredi 6 décembre 2017
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés, n°457, déposée le mercredi 6 décembre 2017
Essonne (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)