-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 1013, 1413, 1015 et 95 rectifié
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 205, 1414, 1014 et 1142
- Sous-amendement no 2696
- Amendements nos 880, 19, 1614, 255 et 480, 1154, 2582
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1619, 350, 1412, 2038, 822, 1166, 1167, 1711, 1293, 2468 et 2306, 2307
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 1013, 1413, 1015 et 95 rectifié
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 205, 1414, 1014 et 1142
- Sous-amendement no 2696
- Amendements nos 880, 19, 1614, 255 et 480, 1154, 2582
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1619, 350, 1412, 2038, 822, 1166, 1167, 1711, 1293, 2468 et 2306, 2307
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du peuple arménien
- 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- 3. Carte Vitale biométrique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du peuple arménien
- 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- 3. Carte Vitale biométrique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- 2. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1353
- Sous-amendements nos et 1354
- Amendements nos 568, 567, 644, , 561, 393, 1103 rectifié, 1233 rectifié, 319, 320 et 1276
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 414, 145 et 415
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 132, 147, 125, 1314, 3 et 418, 1273
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 810, 569, 8, 1174 et 1030
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- 2. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1353
- Sous-amendements nos et 1354
- Amendements nos 568, 567, 644, , 561, 393, 1103 rectifié, 1233 rectifié, 319, 320 et 1276
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 414, 145 et 415
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 132, 147, 125, 1314, 3 et 418, 1273
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 810, 569, 8, 1174 et 1030
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Après l’article 58
- Rappels au règlement
- Après l’article 58 (suite)
- Amendements nos 1267 et 1539
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
- Sous-amendements nos 3575, 3581, 3602 et 3593
- Amendements nos 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
- Sous-amendement no 3588
- Amendements nos 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Articles non rattachés
- Avant l’article 42
- Amendement no 3280
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
- Sous-amendements nos 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
- Amendements nos 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Après l’article 58
- Rappels au règlement
- Après l’article 58 (suite)
- Amendements nos 1267 et 1539
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
- Sous-amendements nos 3575, 3581, 3602 et 3593
- Amendements nos 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
- Sous-amendement no 3588
- Amendements nos 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Articles non rattachés
- Avant l’article 42
- Amendement no 3280
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
- Sous-amendements nos 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
- Amendements nos 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 34 (suite)
- Amendements nos 1139 et 2660
- Sous-amendement no 2712
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2409 rectifié, 2453, 1101 et 2562
- Article 35
- Mme Valérie Six
- Mme Michèle Peyron
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 885 et 1679
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1793, 1939, 2574, 1667, 2596, 1795, 1766, 1483, 1796, 1892, 1429, 2700, 2227, 1079, 2239, 1804, 1798, 1538, 1799, 1800, 1803 rectifié, 2160 et 1893
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 1419, 1517, 1389, 1390, 2123, 2747, 1522, 1418, 1940, 2579, 2124, 2167 et 2534 rectifié
- Après l’article 36
- Amendement no 1171
- Article 37
- Amendements nos 900 et 1525, 1531, 1530
- Après l’article 37
- Amendements nos 975, 1039, 1179, 1191, 2012, 2089 et 2367
- Article 38
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 1263, 2044, 1651, 1991, 2282 rectifié, 2045, 2048, 2689, 2338, 1977, 2255, 1253 rectifié, 2049, 1234, 1254, 1238, 2051, 1774 rectifié, 2054, 2055, 1241, 1628, 1242, 1979, 2253, 1243, 1264, 1245, 1246, 1265, 1767, 2610, 1247, 1248, 1251, 1252, 931 et 2179
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1856 et 924
- Sous-amendement no 2710
- Amendements nos 902, 957, 1770, 1863, 2095, 1176, 959, 1174, 1772, 1876, 903, 961, 1773, 1883, 960, 1769, 1903, 2016, 2103, 904, 910, 102, 105, 104, 106, 107, 1610 et 1999
- Sous-amendement no 2749
- Amendements nos 2002, 912 et 995
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendements nos 785, 1358 rectifié, 2440 et 1134
- Article 40
- Amendements nos 747, 1151, 1825, 2133, 2344 et 1536 rectifié, 1537
- Après l’article 40
- Article 41
- Amendements nos 2531, 1006 rectifié, 1302 rectifié et 1539, 1540, 1541
- Après l’article 41
- Amendement no 1632
- Article 42
- Avant l’article 43
- Après l’article 34 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 34 (suite)
- Amendements nos 1139 et 2660
- Sous-amendement no 2712
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2409 rectifié, 2453, 1101 et 2562
- Article 35
- Mme Valérie Six
- Mme Michèle Peyron
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 885 et 1679
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1793, 1939, 2574, 1667, 2596, 1795, 1766, 1483, 1796, 1892, 1429, 2700, 2227, 1079, 2239, 1804, 1798, 1538, 1799, 1800, 1803 rectifié, 2160 et 1893
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 1419, 1517, 1389, 1390, 2123, 2747, 1522, 1418, 1940, 2579, 2124, 2167 et 2534 rectifié
- Après l’article 36
- Amendement no 1171
- Article 37
- Amendements nos 900 et 1525, 1531, 1530
- Après l’article 37
- Amendements nos 975, 1039, 1179, 1191, 2012, 2089 et 2367
- Article 38
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 1263, 2044, 1651, 1991, 2282 rectifié, 2045, 2048, 2689, 2338, 1977, 2255, 1253 rectifié, 2049, 1234, 1254, 1238, 2051, 1774 rectifié, 2054, 2055, 1241, 1628, 1242, 1979, 2253, 1243, 1264, 1245, 1246, 1265, 1767, 2610, 1247, 1248, 1251, 1252, 931 et 2179
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1856 et 924
- Sous-amendement no 2710
- Amendements nos 902, 957, 1770, 1863, 2095, 1176, 959, 1174, 1772, 1876, 903, 961, 1773, 1883, 960, 1769, 1903, 2016, 2103, 904, 910, 102, 105, 104, 106, 107, 1610 et 1999
- Sous-amendement no 2749
- Amendements nos 2002, 912 et 995
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendements nos 785, 1358 rectifié, 2440 et 1134
- Article 40
- Amendements nos 747, 1151, 1825, 2133, 2344 et 1536 rectifié, 1537
- Après l’article 40
- Article 41
- Amendements nos 2531, 1006 rectifié, 1302 rectifié et 1539, 1540, 1541
- Après l’article 41
- Amendement no 1632
- Article 42
- Avant l’article 43
- Après l’article 34 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2961
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Zivka Park
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Sous-amendement no 2969
- Amendements nos 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
- Sous-amendement no 2949
- Amendements nos 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
- Sous-amendement no 2946
- Amendements nos 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
- Après l’article 15
- Amendements nos 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
- Article 16
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 (suite)
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 2009
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 2670
- Après l’article 21
- Amendement no 2968
- Article 22
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2961
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Zivka Park
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Sous-amendement no 2969
- Amendements nos 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
- Sous-amendement no 2949
- Amendements nos 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
- Sous-amendement no 2946
- Amendements nos 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
- Après l’article 15
- Amendements nos 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
- Article 16
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 (suite)
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 2009
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 2670
- Après l’article 21
- Amendement no 2968
- Article 22
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 804
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
- Sous-amendement no 2962
- Amendements nos, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
- Après l’article 12
- Amendements nos 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- M. Christophe Jerretie
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Danièle Obono
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 131, 1001, 1002 et 1131
- Sous-amendement no 2966
- Amendements nos 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
- Première partie (suite)
- 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 804
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
- Sous-amendement no 2962
- Amendements nos, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
- Après l’article 12
- Amendements nos 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- M. Christophe Jerretie
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Danièle Obono
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 131, 1001, 1002 et 1131
- Sous-amendement no 2966
- Amendements nos 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
- Première partie (suite)
- 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance