-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Rolland
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Michel Castellani
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Didier Paris
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B)
- Amendement no 1278
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1659
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1658, 1259, 1075, 1030, 1182, 1186, 1074, 1233, 1135, 1195, 1283, 304, 380, 286 et 287
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Amendement no 1252
- Article 47
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 387
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 324 et 377
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le président
- Amendements nos 363, 20, 378, 240, 228, 248, 239, 219, 337, 234, 338, 339, 388, 238, 380, 247, 345, 355, 407, 29 et 24
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 30, 237, 361, 12, 140, 303, 367, 11, 235, 31, 304, 305, 246, 33, 138, 306, 34, 139, 307, 10, 369, 402, 336, 358, 350, 401, 349, 229, 35, 308, 36, 360, 395, 381, 364, 37, 341, 392, 113, 111, 251, 137, 318, 39, 275, 312, 317, 321, 384, 276, 6, 404 et 230
- Titre
- Après l’article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- 2. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- 3. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice sociale
- Discussion générale (suite)
- M. François Ruffin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- Mme Nadia Essayan
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Yannick Favennec Becot, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Fonds de garantie des victimes du terrorisme
- 3. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendement no 1141
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 1457 et 1633 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Article 15 bis C
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 1245
- Article 15 ter A
- Amendement no 210
- Article 15 ter
- Après l’article 15 ter
- Amendements nos 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
- Article 15 quater
- Amendements nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Après l’article 15 sexies
- Article 15 septies A
- Article 15 septies
- Amendement no 281
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 octies
- M. Bertrand Sorre
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Benoit
- Amendements nos 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
- Après l’article 15 octies
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 858 et 1636 (sous-amendement)
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 96
- Article 17 ter
- Article 18
- Amendements nos 1465 et 1598, 1599, 1600
- Article 19
- Article 19 ter
- Amendement no 1161
- Article 19 quater
- Rappel au règlement
- Article 19 quater (suite)
- Article 20
- Amendements nos 1576 et 947
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 59, 533
- Après l’article 20
- Article 20 bis A
- M. Sébastien Jumel
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 1532 et 1468
- Après l’article 20 bis A
- Amendement no 91
- Article 20 bis
- Amendement no 952 rectifié
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 872
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 1609
- Article 22
- Amendement no 1149
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 873
- Article 22 quater
- Amendements nos 495 rectifié et 874
- Article 23
- Amendements nos 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
- Article 25
- Article 25 ter
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 1151
- Article 26 bis
- Amendements nos 1199 rectifié, 390
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1200
- Article 26 quater
- Article 26 quinquies
- Amendements nos 991, 990
- Article 26 sexies
- Après l’article 26 sexies
- Amendement no 1560
- Article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François Pupponi
- Mme Marie-George Buffet
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 77
- Amendements nos 856 et 305 rectifié, 1777, 1828, 1850 rectifié
- Article 78
- Après l’article 78
- Amendements nos 1790, 1880, 1853, 1852, 1854, 284, 283, 282, 281, 280, 279, 285, 1788, 2472 rectifié et 860
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2325 (sous-amendement), 1984 (sous-amendement), 1987 (sous-amendement), 1688, 286, 1791, 1868, 1775, 1785, 468, 1494, 469, 1888, 861, 302 et 2471
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 288, 1878, 299, 1781, 1784, 1864, 1792, 289, 2617, 297, 1519, 1522, 1523, 997, 996, 1822, 863 rectifié, 1758 rectifié et 1780 rectifié
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)