-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
- 2. Lutte contre la sur-réglementation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
- 2. Lutte contre la sur-réglementation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Article 4
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Thierry Benoit
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- M. Mohamed Laqhila
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur général
- Amendements nos 929, 1141, 28, 1156, 68, 232, 805, 125, 155, 503, 2, 962, 1154, 1250, 820, 77 et 412
- Article 5
- Article 5 ter
- Amendement no 157
- Article 5 quater
- Amendements nos 71 et 236
- Mme Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale
- Articles 5 quinquies et 5 sexies
- Article 5 septies
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis A
- Amendements nos 294, 435, 989 et 436, 437, 438
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis A
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Éric Alauzet
- Amendements nos 677, 1083, 1160, 1097, 381, 931, 601, 945, 946, 1119 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 8 bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Article 4
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Thierry Benoit
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- M. Mohamed Laqhila
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur général
- Amendements nos 929, 1141, 28, 1156, 68, 232, 805, 125, 155, 503, 2, 962, 1154, 1250, 820, 77 et 412
- Article 5
- Article 5 ter
- Amendement no 157
- Article 5 quater
- Amendements nos 71 et 236
- Mme Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale
- Articles 5 quinquies et 5 sexies
- Article 5 septies
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis A
- Amendements nos 294, 435, 989 et 436, 437, 438
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis A
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Éric Alauzet
- Amendements nos 677, 1083, 1160, 1097, 381, 931, 601, 945, 946, 1119 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 8 bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 51 (appelé par priorité)
- M. Régis Juanico
- M. Alexis Corbière
- M. Christophe Blanchet
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- Amendements nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 802, 1035, 1191, 140, 908, 272, 305, 151, 37, 806, 821, 914, 1088, 1112, 818, 809, 823, 824, 38, 1113, 1034, 1036, 1037, 1038, 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1135 et 1117
- Suspension et reprise de la séance
- Article 51 bis A (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- M. Régis Juanico
- Amendements nos 16 et 1190
- Article 52 (appelé par priorité)
- Article 52 bis A (appelé par priorité)
- Article 52 bis (appelé par priorité)
- Article 52 quater (appelé par priorité)
- Article 52 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 48 rectifié
- Article 53 (appelé par priorité)
- Amendement no 261
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 387
- Article 54 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 175 et 721
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 160 et 165
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 51 (appelé par priorité)
- M. Régis Juanico
- M. Alexis Corbière
- M. Christophe Blanchet
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- Amendements nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 802, 1035, 1191, 140, 908, 272, 305, 151, 37, 806, 821, 914, 1088, 1112, 818, 809, 823, 824, 38, 1113, 1034, 1036, 1037, 1038, 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1135 et 1117
- Suspension et reprise de la séance
- Article 51 bis A (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- M. Régis Juanico
- Amendements nos 16 et 1190
- Article 52 (appelé par priorité)
- Article 52 bis A (appelé par priorité)
- Article 52 bis (appelé par priorité)
- Article 52 quater (appelé par priorité)
- Article 52 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 48 rectifié
- Article 53 (appelé par priorité)
- Amendement no 261
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 387
- Article 54 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 175 et 721
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 160 et 165
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Industrie du papier et du livre
- Réforme de l’assurance chômage
- Projet de loi PACTE
- Privatisation d’Aéroports de Paris
- Relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer
- Politique européenne de la France
- Politique écologique et sociale
- Plan mixité du ministère des armées
- Vaccination dans le monde
- Liste noire européenne des paradis fiscaux
- Algérie
- Condamnation de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh
- Nouvelle AOP du camembert
- Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Financement de la transition écologique et solidaire
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Industrie du papier et du livre
- Réforme de l’assurance chômage
- Projet de loi PACTE
- Privatisation d’Aéroports de Paris
- Relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer
- Politique européenne de la France
- Politique écologique et sociale
- Plan mixité du ministère des armées
- Vaccination dans le monde
- Liste noire européenne des paradis fiscaux
- Algérie
- Condamnation de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh
- Nouvelle AOP du camembert
- Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Financement de la transition écologique et solidaire
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 323 et 646
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 183, 768, 320, 421, 927 et 1144
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 24, 496, 1145, 291, 25, 473, 497, 743, 1147, 321, 124, 854, 1146, 453, 498, 1148, 499, 322, 1149, 738, 736, 500 et 474
- Article 2
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 323 et 646
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 183, 768, 320, 421, 927 et 1144
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 24, 496, 1145, 291, 25, 473, 497, 743, 1147, 321, 124, 854, 1146, 453, 498, 1148, 499, 322, 1149, 738, 736, 500 et 474
- Article 2
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance