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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3574 visant à réguler le paiement mobile sans contact
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3429 visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3140 relative à la régulation de l’économie de l’attention
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Jeudi 11 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3084 relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
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Mercredi 10 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3075 visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
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Jeudi 4 juin 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3062 relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
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Mercredi 6 mai 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2903 visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
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Mercredi 15 janvier 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2585 relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2526 visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
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Mercredi 23 janvier 2019
Proposition de loi n°1602 visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Essonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)