-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dette sociale et autonomie
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Projet de loi organique)
- Article 1er
- M. Philippe Chalumeau
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 5, 8, 9 et 13
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 12, 4, 6 et 16
- Après l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- M. Didier Martin
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 17 et 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Aurélien Taché
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Martin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pacôme Rupin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
- M. Pascal Brindeau
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jacques Krabal
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bernard Perrut
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
- M. Pierre Dharréville
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- M. Christophe Naegelen
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. André Chassaigne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Lionel Causse
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 146
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 316, 223, 398, 471 et 206
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 434, 173, 224, 225, 397, 435, 1, 7, 26, 45, 150, 264, 280, 501 et 511
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 230, 352, 213 et 231
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 475, 232, 436, 5, 95, 151, 233, 514, 109, 178, 234, 437, 235, 236, 405, 157, 237, 481, 179, 238, 364, 480, 120, 239, 365, 21, 76, 129, 180 et 240
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos 241 et 272
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 23430, 42584 (sous-amendement) et 42563 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 2547, 6055, 6058, 6062, 6064, 6066, 6069, 6071, 6086, 6106, 6109, 6111, 6113, 6117, 6120, 6123, 6125, 6127, 3896, 6000, 6004, 6005, 6007, 6008, 6009, 6011, 6014, 6019, 6022, 6024, 6026, 6027, 6030, 6032, 6035, 6037, 24928, 11517, 11518 et 26739, 29829, 29830, 29831, 29832, 29833, 29834, 29835, 29836, 29837, 29838, 29839, 29840, 29841, 29842, 29843
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5936, 5937, 5938, 5939, 6016, 6074, 6076, 6078, 6080, 6082, 6084, 6130, 6131, 6132, 6133, 6134, 23464, 24929, 42574 (sous-amendement), 26741, 29844, 29845, 29846, 29847, 29848, 29849, 29850, 29851, 29852, 29853, 29854, 29855, 29856, 29857, 29858, 33527, 33528, 33529, 33530, 33531, 33532, 33533, 33534, 33535, 33536, 33537, 33538, 33539, 33540, 33541, 33542, 42408 (sous-amendement), 33511, 33512, 33513, 33514, 33515, 33516, 33517, 33518, 33519, 33520, 33521, 33522, 33523, 33524, 33525, 33526, 42417 (sous-amendement), 42416 (sous-amendement) et 33495, 33496, 33497, 33498, 33499, 33500, 33501, 33502, 33503, 33504, 33505, 33506, 33507, 33508, 33509, 33510
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 42426, 42425 (sous-amendements), 33479, 33480, 33481, 33482, 33483, 33484, 33485, 33486, 33487, 33488, 33489, 33490, 33491, 33492, 33493, 33494, 33463, 33464, 33465, 33466, 33467, 33468, 33469, 33470, 33471, 33472, 33473, 33474, 33475, 33476, 33477, 33478, 42439, 42438 (sous-amendements), 33446, 33448, 33449, 33450, 33451, 33452, 33453, 33454, 33455, 33456, 33457, 33458, 33459, 33460, 33461, 33462, 33430, 33431, 33432, 33433, 33434, 33435, 33436, 33437, 33438, 33439, 33440, 33441, 33442, 33443, 33444, 33445 et 42443 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33382, 33383, 33384, 33385, 33386, 33387, 33388, 33389, 33390, 33391, 33392, 33393, 33394, 33395, 33396, 33397, 33366, 33367, 33368, 33369, 33370, 33371, 33372, 33373, 33374, 33375, 33376, 33377, 33378, 33379, 33380, 33381, 33350, 33351, 33352, 33353, 33354, 33355, 33356, 33357, 33358, 33359, 33360, 33361, 33362, 33363, 33364, 33365, 33334, 33335, 33336, 33337, 33338, 33339, 33340, 33341, 33342, 33343, 33344, 33345, 33346, 33347, 33348, 33349, 33318, 33319, 33320, 33321, 33322, 33323, 33324, 33325, 33326, 33327, 33328, 33329, 33330, 33331, 33332, 33333, 33302, 33303, 33304, 33305, 33306, 33307, 33308, 33309, 33310, 33311, 33312, 33313, 33314, 33315, 33316, 33317, 42451 (sous-amendement), 33286, 33287, 33288, 33289, 33290, 33291, 33292, 33293, 33294, 33295, 33296, 33297, 33298, 33299, 33300, 33301, 31483, 31484, 31485, 31486, 33274, 33275, 33276, 33277, 33278, 33279, 33280, 33281, 33282, 33283, 33284, 33285, 31467, 31468, 31469, 31470, 31471, 31472, 31473, 31474, 31475, 31476, 31477, 31478, 31479, 31480, 31481, 31482, 31451, 31452, 31453, 31454, 31455, 31456, 31457, 31458, 31459, 31460, 31461, 31462, 31463, 31464, 31465, 31466, 31435, 31436, 31437, 31438, 31439, 31440, 31441, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31450, 31419, 31420, 31421, 31422, 31423, 31424, 31425, 31426, 31427, 31428, 31429, 31430, 31431, 31432, 31433, 31434, 31403, 31404, 31405, 31406, 31407, 31408, 31409, 31410, 31411, 31412, 31413, 31414, 31415, 31416, 31417, 31418, 31387, 31388, 31389, 31390, 31391, 31392, 31393, 31394, 31395, 31396, 31397, 31398, 31399, 31400, 31401, 31402, 31371, 31372, 31373, 31374, 31375, 31376, 31377, 31378, 31379, 31380, 31381, 31382, 31383, 31384, 31385, 31386, 31355, 31356, 31357, 31358, 31359, 31360, 31361, 31362, 31363, 31364, 31365, 31366, 31367, 31368, 31369, 31370, 31339, 31340 , 31341, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31323, 31324, 31325, 31326, 31327, 31328, 31329, 31330, 31331, 31332, 31333, 31334, 31335, 31336, 31337, 31338, 31307, 31308, 31309, 31310, 31311, 31312, 31313, 31314, 31315, 31316, 31317, 31318, 31319, 31320, 31321, 31322, 31291, 31292, 31293, 31294, 31295, 31296, 31297, 31298, 31299, 31300, 31301, 31302, 31303, 31304, 31305, 31306, 31275, 31276, 31277, 31278, 31279, 31280, 31281, 31282, 31283, 31284, 31285, 31286, 31287, 31288, 31289, 31290, 31259, 31260, 31261, 31262, 31263, 31264, 31265, 31266, 31267, 31268, 31269, 31270, 31271, 31272, 31273, 31274, 31243, 31244, 31245, 31246, 31247, 31248, 31249, 31250, 31251, 31252, 31253, 31254, 31255, 31256, 31257, 31258, 31227, 31228, 31229, 31230, 31231, 31232, 31233, 31234, 31235, 31236, 31237, 31238, 31239, 31240, 31241, 31242, 31211, 31212, 31213, 31214, 31215, 31216, 31217, 31218, 31219, 31220, 31221, 31222, 31223, 31224, 31225, 31226, 31195, 31196 et 31197, 31198, 31199, 31200, 31201, 31202, 31203, 31204, 31205, 31206, 31207, 31208, 31209, 31210, 28417, 28418, 28419, 28420, 28421, 28422, 28423, 28424, 31187, 31188, 31189, 31190, 31191, 31192, 31193, 31194,28401, 28402, 28403, 28404, 28405, 28406, 28407, 28408, 28409, 28410, 28411, 28412, 28413, 28414, 28415, 28416, 28385, 28386, 28387, 28388, 28389, 28390, 28391, 28392, 28393, 28394, 28395, 28396, 28397, 28398, 28399, 28400, 28369, 28370, 28371, 28372, 28373, 28374, 28375, 28376, 28377, 28378, 28379, 28380, 28381, 28382, 28383, 28384, 28353, 28354, 28355, 28356, 28357, 28358, 28359, 28360, 28361, 28362, 28363, 28364, 28365, 28366, 28367, 28368
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 10915 et 42318 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 3941, 4004, 4006, 4007, 4009, 4010, 4012, 4014, 4015, 4018, 4019, 4021, 4023, 4025, 4027, 4031, 4033, 4034, 2551, 42431 (sous-amendement), 42112, 42111, 42113, 42110, 42114, 42115, 42116 (sous-amendements), 42427 (sous-amendement), 11373, 22700, 42532, 23853, 24533, 27401, 32963, 26727, 28105, 28106, 28107, 28108, 28109, 28110, 28111, 28112, 28113, 28114, 28115, 28116, 28117, 28118, 28119, et 42433, 42435 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 26984, 26985, 26986, 26987, 26988, 26989, 26990, 26991, 26992, 26993, 26994, 26995, 26996, 26997, 26998, 26999, 42456, 42454 (sous-amendements), 27000, 27001, 27002, 27003, 27004, 27005, 27006, 27007, 27008, 27009, 27010, 27011, 27012, 27013, 27524, 27525, 42457, 42458 (sous-amendements), 27526, 27527, 27528, 27529, 27530, 27531, 27532, 27533, 27534, 27535, 27536, 27537, 27538, 27539, 27540, 27541, 42469, 42470 (sous-amendements), 23854, 42024 (sous-amendement), 42025, 42026, 42027 (sous-amendements), 42472 (sous-amendement), 42028, 42029 (sous-amendements), 42360 (sous-amendement), 42031 (sous-amendement) et 42471 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)