-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article premier (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article premier (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouveau protocole sanitaire dans l’enseignement
- Rupture d’égalité dans le commerce
- Mesures pour renforcer la sécurité
- Lutte contre le terrorisme
- Situation du petit commerce
- Accompagnement des équipes pédagogiques
- Fermeture des librairies
- Fermeture des commerces non essentiels
- Gestion de la crise sanitaire
- Fermeture des petits commerces
- Rôle des soignants
- Incidence économique de la crise sanitaire
- Mesures sanitaires
- Télétravail pendant la crise sanitaire
- Parcours emploi compétences à La Réunion
- Financement de l’hôpital
- Soutien au secteur industriel
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
- Situation en Arménie
- Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Gestion de la crise sanitaire
- Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire
- Économie sociale et solidaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection des agents publics contre la menace islamiste
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Philippe Gosselin
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron
- Mme Martine Wonner
- M. Pascal Brindeau
- Mme Mathilde Panot
- M. Pacôme Rupin
- M. Ian Boucard
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouveau protocole sanitaire dans l’enseignement
- Rupture d’égalité dans le commerce
- Mesures pour renforcer la sécurité
- Lutte contre le terrorisme
- Situation du petit commerce
- Accompagnement des équipes pédagogiques
- Fermeture des librairies
- Fermeture des commerces non essentiels
- Gestion de la crise sanitaire
- Fermeture des petits commerces
- Rôle des soignants
- Incidence économique de la crise sanitaire
- Mesures sanitaires
- Télétravail pendant la crise sanitaire
- Parcours emploi compétences à La Réunion
- Financement de l’hôpital
- Soutien au secteur industriel
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
- Situation en Arménie
- Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Gestion de la crise sanitaire
- Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire
- Économie sociale et solidaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection des agents publics contre la menace islamiste
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Philippe Gosselin
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron
- Mme Martine Wonner
- M. Pascal Brindeau
- Mme Mathilde Panot
- M. Pacôme Rupin
- M. Ian Boucard
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- M. Thierry Benoit
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Travert
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- M. Thierry Benoit
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Travert
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance