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ContreDeuxième séance du jeudi 15 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 50
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 55
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 44
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 44
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 43
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 44
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 44
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 44
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté