Première séance du mardi 24 février 2026

Scrutin public n°5705 sur l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 258
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 117
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anchya Bamana et M. Dominique Potier ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Mme Alix Fruchon a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes