Première séance du mardi 24 février 2026

Scrutin public n°5701 sur l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 257
Nombre de suffrages exprimés : 254
Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 139
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes