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Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).(Scrutin n°4401 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue : 46
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 0
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).(Scrutin n°4400 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue : 39
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 2
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4405 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 61Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue : 30
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 13
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4404 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue : 28
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 39
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).(Scrutin n°4402 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 59Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue : 29
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 16
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4387 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue : 65
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).(Scrutin n°4386 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 142Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue : 66
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).(Scrutin n°4364 - Séance publique du vendredi 4 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue : 32
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 25
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).(Scrutin n°4374 - Séance publique du vendredi 4 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue : 22
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).(Scrutin n°4363 - Séance publique du vendredi 4 février 2022)
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votant : 64Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue : 33- Pour l'adoption : 36
- Contre : 28
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté