Première séance du jeudi 10 février 2022
Scrutin public n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 52
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Jacques Marilossian
- M. Didier Martin
- M. Ludovic Mendes
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Jacques Rey
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Stéphane Travert
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 15
- M. Erwan Balanant
- Mme Blandine Brocard
- M. David Corceiro
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Bruno Fuchs
- M. Luc Geismar
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- Mme Sabine Thillaye
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 52
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 15
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1
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- Pour : 6