M. Hubert Wulfranc

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 10 janvier 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 10 janvier 2024 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 22 novembre 2023 au 10 janvier 2024
      - Du 8 novembre 2023 au 20 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 6 novembre 2023
      - Du 3 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 1er décembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 25 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 9 novembre 2021 au 23 novembre 2021
      - Du 11 mars 2021 au 5 novembre 2021
      - Du 14 janvier 2021 au 9 mars 2021
      - Du 16 juin 2020 au 12 janvier 2021
      - Du 27 juin 2019 au 12 juin 2020
      - Du 20 juin 2019 au 25 juin 2019
      - Du 2 mai 2019 au 17 juin 2019
      - Du 10 mars 2018 au 29 avril 2019
      - Du 23 février 2018 au 7 mars 2018
      - Du 2 février 2018 au 19 février 2018
      - Du 29 juin 2017 au 30 janvier 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 21 novembre 2023 au 21 novembre 2023
      - Du 10 mars 2021 au 10 mars 2021
      - Du 18 juin 2019 au 19 juin 2019
      - Du 30 avril 2019 au 30 avril 2019
      - Du 8 mars 2018 au 9 mars 2018
      - Du 20 février 2018 au 22 février 2018
      - Du 31 janvier 2018 au 1er février 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 7 novembre 2023 au 7 novembre 2023
      - Du 26 juin 2019 au 26 juin 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2021
      - Du 30 novembre 2021 au 30 novembre 2021
      - Du 24 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 6 novembre 2021 au 8 novembre 2021
      - Du 13 janvier 2021 au 13 janvier 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 2020 au 15 juin 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 19 juillet 2023 au 13 décembre 2023
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
      - Du 2 juin 2021 au 2 juin 2021
      - Du 26 mai 2021 au 26 mai 2021
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 9 octobre 2019 au 29 mars 2021
  - Vice-président
    - Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
      - Du 30 juin 2020 au 10 février 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
      - Du 5 janvier 2022 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
  - Secrétaire
    - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
      - Du 18 juillet 2018 au 5 août 2019
  - Membre
    - Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
      - Du 3 août 2022 au 12 octobre 2022
    - Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
      - Du 5 janvier 2022 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
      - Du 12 mai 2021 au 26 janvier 2022
    - Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
      - Du 23 juin 2020 au 12 octobre 2021
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
      - Du 4 mars 2020 au 10 février 2021
    - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
      - Du 24 juin 2020 au 28 janvier 2021
    - Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
      - Du 2 octobre 2019 au 4 juin 2020
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 18 juillet 2018 au 22 janvier 2020
    - Mission d'information sur la ressource en eau
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2018
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
    - Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
      - Du 31 janvier 2019 au 4 décembre 2019
    - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
      - Du 5 juillet 2018 au 5 août 2019
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 18 octobre 2017 au 6 avril 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Les Kurdes
      - Du 16 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 6 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Spectacle vivant
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Les Kurdes
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Congo
      - Du 8 décembre 2022 au 10 janvier 2024
  - Vice-Président
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Congo
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Congo
      - Du 8 décembre 2022 au 10 janvier 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Namibie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 janvier 2023 au 10 janvier 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la transition écologique
      - Du 4 août 2017 au 21 juin 2022

M. Hubert Wulfranc

Fonctions (archives)