-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 887 et 716
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
- Présidence de M. Hugues Renson
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 3 (précédemment réservé)
- M. Christophe Jerretie
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos 413, 1899 et 2350
- Rappel au règlement
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 722 et 1274
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2123 et 2129
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2633, 2515, 575, 2067, 2066, 312, 1220, 1898, 114, 484, 735, 879, 2479, 2355, 113, 421, 694, 734, 877, 878, 2116, 704, , 415, 1803, 308, 357, 416, 889, 2549, 2888, 309, 417, 890, 1810, 2715, 2065 et 2119
- Sous-amendement no 2947
- Amendements nos 2075, 1731, 2532, 2577, 1219, 2838, 2615, 2656, 2499, 2505, 2667, 1510, 692, 717 et 418
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 3 (précédemment réservé)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (Suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 1834, 2635, 2356 et 656
- Après l’article 5
- Amendement no 1505
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 2575
- Article 8
- Amendements nos 700, 1836, 77, 738, 1837, 1838, 1383, 1384, 754, 75, 1129, 654 rectifié, 1905, 2651, 30, 1276, 957 rectifié, 1224 rectifié et 2025
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Première partie (Suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Dette sociale et autonomie
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 16840, 16843, 16844, 16845, 16846, 16847, 16848, 16849, 16850, 16851, 16852, 16854, 16855, 16857, 16859, 16860, 16862, 25016, 25017, 25018, 25019, 25020, 25021, 25022, 25023, 25024, 25025, 25026, 25027, 25028, 25029, 25030, 25031, 25032, 26821, 31108, 31109, 31110, 31111, 31112, 31113, 31114, 31115, 31116, 31117, 31118, 31119, 31120, 31121, 31122, 10341, 5593, 11915, 26764, 31092, 31093, 31094, 31095, 31096, 31097, 31098, 31099, 31100, 31102, 31103, 31104, 31105, 31106, 31107, 24999, 25000, 25001, 25002, 25003, 25004, 25005, 25006, 25007, 25008, 25009, 25010, 25011, 25012, 25013, 25014, 25015, 24982, 24983, 24984, 24985, 24986, 24987, 24988, 24989, 24990, 24991, 24992, 24993, 24994, 24995, 24996, 24997, 24998, 41095, 41097, 41098, 41099, 41100, 41101, 41102, 41103, 41104, 41105, 41106, 41107, 41108, 41109, 41110, 41111, 41113, 25271, 41181, 41182, 41183, 41184, 41185, 41186, 41187, 41188, 41189, 41190, 41191, 41192, 41193, 41194, 41195, 41199, 41200, 16726, 16728, 16729, 16731, 16733, 16739, 16740, 16743, 16744, 16745, 16746, 16747, 16748, 16749, 16750, 16751, 16752, 26765, 31123, 31124, 31125, 31126, 31127, 31128, 31129, 31130, 31131, 31132, 31133, 31134, 31135, 31136, 31137 et 16756, 16796, 16801, 16803, 16804, 16806, 16808, 16809, 16811, 16813, 16814, 16816, 16818, 16821, 16822, 16824, 16826
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution