-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, n°784
-
Mercredi 14 mars 2018
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme, n°768, déposée le mercredi 14 mars 2018
-
Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, n°737, déposée le mercredi 7 mars 2018
-
Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n°536, déposée le jeudi 21 décembre 2017
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n°310
-
Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman, M. Michel Fanget, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sophie Mette et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif, n°308, déposée le mardi 17 octobre 2017
-
Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants, n°307, déposée le mardi 17 octobre 2017
-
Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis, n°293, déposée le mardi 17 octobre 2017
-
Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans, n°251, déposée le mardi 3 octobre 2017
-
Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux, n°229, déposée le mercredi 27 septembre 2017
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)