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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Vendredi 3 décembre 2021
Proposition de résolution n°4765 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4674 visant à créer un titre-télétravail
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution n°4649 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4643 relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
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Mercredi 27 octobre 2021
Proposition de résolution n°4613 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal