-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 127, 615, 661, 945, 984 et 1081
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612, 1071, 336, 947, 466, 614, 305, 969, 970, 613, 904, 1041, 306, 611, 836, 307, 8, 4, 59, 536, 7, 1118, 491, 272, 30, 128, 271, 610, 946, 1042, 609, 172, 387, 608, 759, 5, 308, 607, 1070, 1077 rectifié, 388, 1065, 173, 600, 309, 624, 443, 412, 805, 492, 493, 310, 467, 1083, 1043, 311, 495 rectifié, 312 et 468
- Après l’article 3
- Amendement no 1064 deuxième rectification
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Interdiction effective de la pêche électrique
- Discussion générale
- M. Bruno Joncour
- Mme Michèle Victory
- M. Paul Christophe
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Liliana Tanguy
- M. François-Michel Lambert
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Article unique
- M. Michel Castellani
- M. Gilles Lurton
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no 3
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 2. Sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
- 3. Interdiction effective de la pêche électrique
- Rappel au règlement
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du gouvernement en remplacement de leurs suppléants
- 2. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- M. Dominique Potier
- M. Michel Zumkeller
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Berta
- M. Alain David
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François-Michel Lambert
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Lionel Causse
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Jacques Maire, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Émilie Cariou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Sébastien Jumel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 1066, 345, 592, 1158, 1355, 2069 (sous-amendement), 2070 (sous-amendement), 1379, 1069 et 1160
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 757, 2041, 1078, 105, 228, 331, 350, 1514 et 1516
- Avant l’article 6
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7A
- Article 7B
- Amendements nos 1852 et 1904, 1919
- Après l’article 7B
- Amendement no 1344
- Article 7C
- Amendements nos 126, 602, 1196, 1921, 1922, 1854, 1923, 1924 et 1317
- Article 7D
- Amendement no 1905
- Après l’article 7D
- Amendements nos 1087 rectifié, 1489 rectifié et 254 rectifié
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 D (suite)
- Article 7
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- M. Alexandre Freschi
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joaquim Pueyo
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Paul Christophe
- Mme Delphine Bagarry
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Amendements nos 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
- Article 7 bis
- M. François Jolivet
- Amendement no 1107
- Article 7 ter
- Amendement no 1813
- Article 7 quater
- Amendement no 1600
- Article 7 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 7 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)