-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2227 (sous-amendement), 1391, 1136, 253, 1812, 1025, 1955, 1316, 349, 1959, 1182 rectifié, 1392, 1859, 1393, 1646, 307, 604, 1137, 577, 1712, 1813, 2193, 2195, 629, 1680, 1681, 1092, 600, 1004, 1683, 1703, 1154, 1701, 1733, 1549, 1490, 164, 1155, 2224 (sous-amendement), 2225 (sous-amendement) et 2223 (sous-amendement)
- Après l’article 8
- Amendements nos2060 rectifié, 1958, 1457, 1562 et 509
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no1089
- Article 9
- Mme Christine Cloarec
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos350, 1719, 1317, 435 et 476
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendements nos351, 414, 2196 (sous-amendement), 1156, 1189, 1157, 1394 et 871
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sylvie Charrière, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Thierry Michels
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Voie ferrée de la vallée de l’Arve
- Protection phonique des autoroutes A4 et A86
- Route nationale 21
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Projet EuropaCity
- Protection de la forêt méditerranéenne
- Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
- Destruction des moulins
- Recours aux commissaires aux comptes
- Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
- Situation de General Electric à Belfort
- Taxe de balayage
- Réforme "Action publique 2022"
- Rodéos urbains
- Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
- Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Dispositif « 1 % artistique »
- Situation économique des Ardennes
- Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
- Réforme de l’apprentissage
- Réinsertion professionnelle des détenus
- Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
- Lutte contre l’isolement des personnes âgées
- Complémentaire santé des retraités
- SMUR de Bourges et médecins urgentistes
- Système de santé à la Martinique
- Langue corse et écoles bilingues
- Enseignement des sciences économiques et sociales
- Centres d’information et d’orientation
- Plan mercredi et activités périscolaires
- Scolarisation à trois ans
- Accompagnement des élèves handicapés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Mme Danièle Obono
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Faure
- Amendements nos 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no236
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Protection des données personnelles
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Motion de renvoi en commission
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Danièle Obono
- Mme Huguette Bello
- Discussion générale
- M. Dimitri Houbron
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Huguette Bello
- M. Jean Lassalle
- Mme Laetitia Avia
- M. Sébastien Huyghe
- M. Thomas Mesnier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos155, 305, 615, 821 et 912
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos304, 501 rectifié, 153, 1080, 263, 778, 154, 1081, 779, 522, 62 et 1121, 1122
- Après l’article 8
- Amendement no1103
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- M. Stanislas Guerini
- Mme Martine Wonner
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Alain David
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Annie Chapelier
- M. Bruno Bilde
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gabriel Serville
- M. M’jid El Guerrab
- M. Brahim Hammouche
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos206 et 823
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos68 et 1123
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos903 rectifié, 1162, 1170 (sous-amendement), 317 deuxième rectification, 1125 rectifié, 611, 922, 921, 132 et 547
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Annie Chapelier
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique agricole
- Installation des jeunes agriculteurs
- Filière bovine
- Traitement des demandes d’asile
- Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
- Asile et immigration
- Financement des infrastructures de transport
- Chiffres du chômage
- Difficultés du monde agricole
- Accord Union européenne-Mercosur
- Négociations sur les prix agricoles
- Loi de programmation militaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Protection des entreprises stratégiques
- Restauration scolaire
- 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Mme Justine Benin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Thierry Robert
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. David Lorion
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
- M. Thierry Benoit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Beauvais
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance