-
Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n°1505, déposée le lundi 17 décembre 2018
-
Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au développement du financement participatif public, n°1068, déposée le mercredi 13 juin 2018
-
Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n°941, déposée le lundi 14 mai 2018
-
Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n°799
-
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art, n°795
-
Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n°772, déposée le vendredi 16 mars 2018
-
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°675
-
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, n°632
-
Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n°536, déposée le jeudi 21 décembre 2017
Rhône (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)