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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n°799
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n°772, déposée le vendredi 16 mars 2018
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Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire, n°739, déposée le mercredi 7 mars 2018
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°675
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, n°632
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n°536, déposée le jeudi 21 décembre 2017
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n°512, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n°364, déposée le vendredi 3 novembre 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n°310
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)