Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273

Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 2130

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129

Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095

Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093

Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié