-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
- M. Bruno Joncour
- M. Alain David
- M. Stéphane Demilly
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Marc Le Fur
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Débat sur la réforme des retraites
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Roussel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Francis Vercamer
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Laurianne Rossi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josy Poueyto
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Zones blanches dans les territoires ruraux
- Transition énergétique
- Régulation économique outre-mer
- Ouverture des grandes surfaces sans personnel les dimanches et les soirs
- Généralisation des emplois francs
- Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne
- Situation à Radio France
- Service public de la justice à Mayotte
- Retraités de l’enseignement privé
- Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz
- Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux
- Dispositif « argent de poche »
- Plan internet à très haut débit
- Indemnisation du chômage
- Sécurisation du pont entre Andance et Andancette
- Commissariat d’Albertville
- Institut européen des sciences humaines de Paris
- Sécurisation des fichiers nationaux
- Lutte contre la criminalité et la délinquance
- Violences policières
- Pénurie de vétérinaires ruraux
- Risques des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité
- Principe de précaution et santé publique
- ANSES
- Urgences de l’hôpital de Sisteron
- Dispositif hospitalier pour les accouchements
- Désertification médicale dans le Jura
- Soins aux Français retraités établis à l’étranger
- Centre de recherches de l’hôpital Sainte-Marguerite à Marseille
- Fonctionnement d’Ameli
- Service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
- Désertification médicale à Saint-Amand-les-Eaux
- Service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Lutte contre le mitage des espaces forestiers
- 2. Abrogation de lois obsolètes
- 3. Amélioration de la trésorerie des associations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 4. Coût du foncier et offre de logements
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 52 et 62 (sous-amendement)
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 13, 66, 14, 56, 47, 50, 32 rectifié et 4 rectifié
- Article 1er
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coût du foncier et offre de logements (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 57 et 63 (sous-amendement)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendements nos 59 rectifié, 65 (sous-amendement) et 58 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendements nos 45 et 64 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendement no 36
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 7. Points d’accueil pour soins immédiats
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences conjugales
- Intervention de la France au Mali
- Violences conjugales
- Réforme des aides au logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Situation des hôpitaux
- Violences conjugales
- Inondations dans le Sud-Est
- Situation de l’emploi à Riom
- Intervention de la France au Mali
- Violences à Mayotte
- Vandalisation des églises
- Chlordécone
- Avenir de l’industrie française
- Chlordécone
- Revenus des agriculteurs
- Lutte contre la pauvreté
- Plan d’urgence pour l’hôpital public
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Violences conjugales
- Cancers pédiatriques
- Situation des personnels hospitaliers
- Situation à Hong Kong
- Mouvements populaires dans le monde
- Tarifs des mutuelles
- 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Article 29 bis
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 385, 389
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 229 et 387
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 336 et 230
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 390
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 305
- Article 37
- Article 37 bis
- Article 38
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 148
- Article 38 bis
- Amendement no 268
- Article 38 ter
- Articles 39 et 39 bis
- Article 40
- Amendements nos 257, 260
- Article 40 bis
- Amendement no 509
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Amendement no 307
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
- Article 44 bis
- Article 45
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 85, 152, 278 et 365
- Article 45 bis
- Article 46
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 419, 158, 426 et 464
- Article 47
- Article 48
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 485 et 480
- Rappel au règlement
- Article 49
- Quatrième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Caroline Fiat
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 965
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 759 et 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756, 783
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1051, 1128, 1053, 793, 1001, 1052, 1420, 173, 203 et 964
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no 1756
- Après l’article 75
- Amendements nos 556, 555, 981 rectifié, 906 rectifié, 557, 907 et 854
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Situation des éleveurs
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
- Neutralité du planning familial
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Lutte contre l’islam politique
- Situation des agriculteurs
- Situation des fonctionnaires
- Sommet de l’élevage
- Projet de loi de finances pour 2020
- Réforme des retraites
- Système de santé en Guyane
- Sanctions contre l’Iran
- Prévention des risques technologiques
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale
- Lutte contre la radicalisation dans les services publics
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux forces kurdes de Syrie
- Convention citoyenne pour le climat
- Mouvement Extinction Rebellion
- Sécurité des établissements d’enseignement
- Autonomie des personnes âgées
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coopération et intégration franco-allemandes
- 7. Amitié franco-allemande
- 8. Modernisation de la distribution de la presse
- 9. Bioéthique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance