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Réponse publiée le 18 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 14 mai 2001
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22 janvier 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 24 janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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19 octobre 2000Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'EtatQuestion posée en séance
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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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24 juillet 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 9 avril 2001
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24 juillet 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 octobre 2000
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24 avril 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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24 avril 2000Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation spécifique d'attenteRéponse publiée le 4 septembre 2000