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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°333 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
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Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°302 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°301 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°299 visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
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Proposition de loi n°298 rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Proposition de loi n°296 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°294 visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°292 visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)