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Mercredi 29 mai 2024
Proposition de résolution, visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, n° 2697
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Mardi 9 avril 2024
Proposition de résolution, visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales, n° 2449
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Vendredi 5 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié
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Mercredi 3 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433
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Vendredi 22 mars 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2394
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