-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Langues régionales
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Erreur dans le calcul des pensions de retraite
- Politique pénale
- Manifestation des policiers
- Langues régionales
- Lutte contre les féminicides
- Lutte contre les féminicides
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Politique sociale du Gouvernement
- Lutte contre la pauvreté
- Situation au Mali
- Finances départementales
- Rentrée scolaire de 2021
- Situation fiscale des assistantes maternelles
- Lancement du pass culture
- Accidents du travail
- Langues régionales
- Libertés publiques
- Nouvelle-Calédonie
- Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
- Réforme de l’aide médicale d’État
- Politique agricole commune
- Compétences des régions
- Lancement du pass’sport
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- 4. Accès au foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Déprogrammations de soins
- Production de vaccins en France
- Coupe du monde de football au Qatar
- Stratégie vaccinale
- Continuité pédagogique
- Déprogrammations de soins
- Vaccination des personnels éducatifs
- Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
- Sécurité publique
- Réforme de l’assurance chômage
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Reprise de la vie culturelle
- Santé mentale des Français
- Beauvau de la sécurité dans les départements
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la politique agricole commune
- Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
- Coup d’État militaire en Birmanie
- Rationalisation de l’organisation de l’État
- Précarité des salariés du secteur social et médico-social
- Organisation du baccalauréat 2021
- Classement Green Future Index
- Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Avenir de l’agriculture française
- Plan de relance
- 2. Remplacement d’une députée
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendement no 5620
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Sous-amendement no 7335
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
- Après l’article 15
- Amendements nos 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
- Sous-amendement no 7338
- Amendement no 6716
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Effets de la crise sur les associations
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
- M. Paul Molac (LT)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Bertrand Sorre (LaREM)
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 387
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 324 et 377
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le président
- Amendements nos 363, 20, 378, 240, 228, 248, 239, 219, 337, 234, 338, 339, 388, 238, 380, 247, 345, 355, 407, 29 et 24
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 30, 237, 361, 12, 140, 303, 367, 11, 235, 31, 304, 305, 246, 33, 138, 306, 34, 139, 307, 10, 369, 402, 336, 358, 350, 401, 349, 229, 35, 308, 36, 360, 395, 381, 364, 37, 341, 392, 113, 111, 251, 137, 318, 39, 275, 312, 317, 321, 384, 276, 6, 404 et 230
- Titre
- Après l’article unique (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance