Proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires, n° 3096

Proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers, n° 3076

Proposition de loi visant à supprimer les aménagements de peine et à exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs, n° 3027

Proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée, n° 3024

Proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine, n° 2971

Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune, n° 2961

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs, n° 2959

Proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux , n° 2890

Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires, n° 2888

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, n° 2880