• Contre

  Scrutin public n°2473 sur l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 224
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°587 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2472 sur l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 188
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°518 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2465 sur l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 81
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°100 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2460 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 408

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 261
  • Contre : 107
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2459 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 175
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 252
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Pour

  Scrutin public n°2431 sur l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°167 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2430 sur l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°421 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2429 sur l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 65
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2428 sur le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°751 (Adopté)