-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
- CHU de Caen
- Attaque à Oléron
- Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
- Insécurité
- Sincérité budgétaire
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- Devoir de vigilance
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Mme Véronique Riotton
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 2693
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2375 et 2376
- Suspension et reprise de la séance
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- M. Paul Christophe
- M. Stéphane Viry
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Amendements nos 653, 910 et 956
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2686
- Sous-amendements nos 2696, 2697, 2715 et 2708
- Amendement no 2536
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 42 (appelé par priorité)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Sarah Legrain
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Justine Gruet
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 641 et 1931
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
- Rappel au règlement
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 997
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396, 2402
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 639, 697, 2161, 1442, 2273, 2484 et 2160
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 699, 640, 698, 999, 2398, 2399, 1611 et 2400
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Annie Vidal
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Guedj
- Mme Justine Gruet
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 712 et 1453
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2142, 433, 714, 1802, 2141, 1082, 1092, 1964, 1791, 713 et 1173
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 716
- Sous-amendement no 2719
- Amendement no 2259, 717, 2695
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 991
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2222
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 22
- M. Guillaume Florquin
- Mme Élise Leboucher
- M. Nicolas Turquois
- M. Michel Lauzzana
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 978, 643, 2523, 644, 645, 2524, 2107 et 2511
- Après l’article 22
- Article 23
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 1151, 1668 et 1807
- Article 24
- Mme Joëlle Mélin
- M. Philippe Vigier
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mélanie Thomin
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 482 et 1135
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 2526
- Sous-amendement no 2670
- Amendements nos 739, 2527, 2528, 1273, 2529, 2530, 984, 652, 784, 2531 et 741
- Mme la présidente
- Après l’article 24
- Amendement no 651
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Amendement no 1086
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Rappel au règlement
- Après l’article 26 (suite)
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1346, 1767 et 2051
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 2435 et 468
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 390
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendements nos 1000, 1001 et 375
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappels au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2416
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Droit à l’aide à mourir
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- Article 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thibault Bazin
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 76, 544, 1702, 1954, 2109, 2336 et 2534
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 2021
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2604, 586, 2126, 2377, 1990, 624, 509, 561, 2608, 2607, 2609, 570, 585, 1955, 2408, 238, 239, 381, 241 rectifié, 477, 108, 704, 2603, 2602, 237, 478, 240, 861, 860, 726, 109, 1956 et 2020
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2605 rectifié, 2574, 1704, 1703, 2575, 545, 2576, 2577 et 2361
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 1707, 2422, 2536, 2023 rectifié, 2059, 2337, 2022, 2047, 1991 et 510, 573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 2647
- Sous-amendement nos 2731, 2732
- Amendements nos 306, 1710, 456, 2267 rectifié, 2354, 110, 2024, 438, 1698, 1699, 2144, 2281, 2295, 2355, 2386 et 2475
- Article 20
- Amendements nos 2677 et 1480, 2397
- Titre
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Titre (suite)
- Amendement no 632
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 17
- Seconde délibération
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 6 (seconde délibération)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2389
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 65, 1989
- Article 10
- M. Thibaut Monnier
- Amendement no 2376
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1673, 616, 504, 542, 232, 588, 701, 1925, 1674, 579, 1675, 2039, 1293, 2294, 2255, 2526, 1369, 1676, 1855, 2413, 1952, 1677, 483, 2342, 2362, 2330, 1679, 2329, 2324, 2438, 1472, 2325, 1678, 2321, 1295, 2406, 2259 et 2214
- Après l’article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Mme Anne Sicard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 66, 1346, 1680, 2395, 2041, 2615, 1827, 1885, 67, 233, 617, 1681, 1927, 505, 547, 1398, 699, 1813, 1684, 1682 rectifié, 1683 rectifié, 2316, 1685, 589, 1381, 499 et 2138
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2564 et 1895
- Sous-amendement no 2730
- Amendements nos 112, 481 et 1528
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1485, 1063, 1425, 2304 et 2375
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Jonathan Gery
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendements nos 68, 1347, 2384, 2416, 2529, 1488, 2014, 2042, 618, 1929, 506, 548, 1064, 1296, 2478, 1195 et 2230
- Article 14
- M. Thierry Frappé
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 2350, 1495, 69, 700, 1686, 2015, 2554, 301, 619, 2125, 2591, 2123, 1807, 2552, 2553, 1689, 2590, 1372, 651, 2567, 1410, 1362, 1687, 70, 2587, 2121, 621, 2137 et 1688
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance