Proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants, n° 1054

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978

Proposition de résolution, visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine., n° 927

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités, n° 902

Proposition de loi visant à réformer la formation des enseignants, n° 893

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 886

Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 885

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 807

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 787 rectifié

Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, n° 764