-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
- Usurpations d’identité
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Politique migratoire
- Propos tenus par Francesca Albanese
- Multiverbalisation des jeunes
- Soutien au peuple iranien
- Santé mentale
- Situation des universités
- Liaison Lyon-Turin
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- Mme la présidente
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Christelle Minard (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme la présidente
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Pascale Got (SOC)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 5
- M. Jean-Claude Raux, suppléant Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1, 6 et 2
- Sous-amendement no 7
- Amendements nos 3 et 4
- Article unique
- Explication de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Présentation
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Autoroute A46
- Para-escrime
- Protection des Français détenus à l’étranger
- Congés pour raison de santé des agents de l’État dans les outre-mer
- Crise du logement dans les villes moyennes
- Zéro artificialisation nette
- Exposition à l’amiante sur des sites industriels
- Microcrèches
- Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Soins hospitaliers dans le Lot-et-Garonne
- Filière française de la prothèse dentaire
- Soins orthophoniques
- Mortalité périnatale
- Droit aux indemnités journalières des malades atteints de mucoviscidose
- Réseau France Santé
- Autoroute A69
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine
- Brigade de gendarmerie de Pélissanne
- Vol de pièces automobiles à Marseille
- Sécurité à Autun
- Coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité
- Sécurité maritime
- Commissariat de Châlons-en-Champagne
- Rassemblement Vie et Lumière à Nevoy
- Services des étrangers dans les préfectures
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Tribunal pour enfants d’Alès
- Abbaye de Clairvaux
- Politique agricole commune 2028-2034
- Société d’économie mixte de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Viticulture
- Plan « collèges en difficulté »
- Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris
- Accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Amendement no 39, 25
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement no 54
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- M. Jean-Marc Cantais, policier, lanceur d’alerte
- Mme Assa Traoré, militante antiraciste française, fondatrice du comité Vérité et justice pour Adama
- M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Sebastian Roché
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Sebastian Roché
- Mme Assa Traoré
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Jean-Marc Cantais
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Jean-Marc Cantais
- M. Sebastian Roché
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- Suspension et reprise de la séance
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Thierry Benoit, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, rapporteur
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 18 bis A
- Article 18 ter A
- Article 18 ter
- Amendements nos 217, 883, 218, 884, 219, 220
- Article 18 quater
- Amendement no 538
- Après l’article 18 quater
- Amendements nos 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
- Sous-amendement nos 1125, 1080, 1081, 1082
- Article 19
- Article 20
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Runel
- Mme Justine Gruet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Ségolène Amiot
- Amendements nos 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
- Sous-amendement no 1124
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Amendement no 549
- Article 20 decies
- Amendement no 198
- Article 20 duodecies
- Amendement no 128
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 bis A
- Article 21 bis B
- Article 21 bis
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Delphine Batho
- Mme Justine Gruet
- M. Philippe Vigier
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos 986 rectifié et 934 rectifié
- Sous-amendements nos 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
- Amendements nos 276 rectifié et 329
- Article 21 ter
- Amendement no 330
- Article 21 quater
- Amendements nos 203, 814, 331 rectifié et 392
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 278
- Articles 21 quinquies et 21 sexies
- Article 21 septies A
- Amendement no 1130
- Article 21 septies
- Article 21 octies
- Article 21 nonies
- Article 21 decies
- Amendement no 200
- Article 22
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 990
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
- Article 24
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Neuder
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
- Sous-amendements nos 1097, 1126, 1098 et 1099
- Amendements nos 398, 587, 399 et 533
- Rappel au règlement
- Article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Troisième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Nicolas Sansu
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Aurélien Le Coq
- M. Thierry Benoit
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
- Sous-amendement nos 3957, 3956
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 1313 rectifié
- Sous-amendement no 3962
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
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