• Abstention

  Scrutin public n°5113 sur le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 112
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°86 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5059 sur l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 68
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3498 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5058 sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4963 sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 520

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 403
  • Contre : 99
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4947 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 496
  • Contre : 0
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4946 sur l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 350

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 315
  • Contre : 1
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4945 sur l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 0
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4944 sur l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 253
  • Contre : 0
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4943 sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 308

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 212
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4942 sur l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 0
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin