-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Fiscalité des autoentrepreneurs
- Français détenus en Iran
- Polémique autour de Merwane Benlazar
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Fonderie de Bretagne
- Industrie automobile
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Situation des autoentrepreneurs
- Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 34 et 49
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
- Sous-amendement nos 265, 263
- Amendements nos 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
- Sous-amendement no 255
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
- Article 3
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 104
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 23
- Article 6
- Amendement no 106
- Après l’article 6
- Amendement no 222
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 110
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 207
- Rappels au règlement
- Article 8 quater (suite)
- Amendements nos 45, 46, 35
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 236
- Après l’article 9
- Amendement no 85
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions orales sans débat
- Incinération des déchets
- Zéro artificialisation nette
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Ligne ferroviaire Paris-Douai
- Survol d’Antibes par des avions de ligne
- Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Trafic de drogue
- Auto-écoles à La Réunion
- Forces de l’ordre en Flandre intérieure
- Parc immobilier de la gendarmerie
- Prison de haute sécurité
- Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
- Conchyliculture
- Allègement des normes environnementales
- Office français de la biodiversité
- Convention fiscale France-Luxembourg
- Ehpad publics
- Société Novethic
- Prix de l’électricité en Polynésie française
- Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
- Éducation sexuelle
- Accueil des élèves en situation de handicap
- Écoles rurales
- Emploi des seniors
- Financement des centres sociaux
- Protection de l’enfance en Haute-Garonne
- Garde d’enfants
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Stage de quatrième année en médecine générale
- Agences régionales de santé
- Lutte contre les maladies neurodégénératives
- Défibrillateurs automatisés externes
- Hôpitaux de proximité
- Santé des femmes
- Politique de santé mentale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
- Présentation
- Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
- Sous-amendement no 15
- Amendements nos 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
- Article unique
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 4, 23, 37, 3, 12, 7, 15, 51 rectifié et 52 rectifié, 53 rectifié
- Article 1er bis
- Amendement no 41
- Article 2
- Amendements nos 42, 30, 31 rectifié, 33 rectifié et 43
- Article 3
- Article 4
- Amendements nos 45, 46, 47, 48
- Après l’article 4
- Titre
- Vote sur l’ensemble
- 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
- Discussion générale
- Mme Constance Le Grip
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Laurent Mazaury
- M. Yannick Monnet
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- Explication de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- M. Jean-Victor Castor
- M. Joseph Rivière
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Dominique Voynet
- Amendement no 28 deuxième rectification
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 25, 50, 40, 2, 41, 12, 13, 60, 15, 16, 33 et 39 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 3, 29, 6 et 5 rectifié
- Article 2
- M. Joseph Rivière
- M. Nicolas Metzdorf
- Amendements nos 46, 23 rectifié, 44 rectifié, 45, 64, 47, 48, 42, 65, 26, 27 et 32
- Sous-amendements nos 69 et 70
- Amendement no 43
- Article 3
- M. Joseph Rivière
- Amendements nos 49 et 8
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Joseph Rivière
- M. Nicolas Metzdorf
- Amendements nos 30, 19, 20 et 56, 57
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 58
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 47 rectifié
- Sous-amendement no 48
- Après l’article 3
- Amendement no 18
- Article 4
- M. Michel Lauzzana
- Amendement no 20
- Après l’article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 40
- Après l’article 5
- Amendement no 10
- Article 6
- Amendement no 30 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 33
- Article 9
- Amendements nos 23 et 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Théo Bernhardt
- Amendements nos 14, 15, 16, 17, 12, 18, 19, 20, 13, 21, 22, 23 et 24, 25
- Après l’article 1er
- Amendement no 7
- Article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 8, 9
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Annie Vidal, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Guibert (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Thierry Sother (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Valérie Létard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Apologie du terrorisme
- Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
- Apologie du terrorisme
- Journée de solidarité supplémentaire
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Situation en Ukraine
- Naufrages dans la Manche
- Journée de solidarité supplémentaire
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Conflit au Proche-Orient
- Arrestation de Boualem Sansal
- Fonds de soutien aux activités périscolaires
- Fraude fiscale à la résidence principale
- Arrestation de Boualem Sansal
- Crise agricole
- Budget de la culture
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Benjamin Dirx (EPR)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Françoise Buffet (EPR)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Laetitia Saint-Paul, suppléant M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Annie Genevard, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Congrès des maires
- Crise agricole
- Relations avec les collectivités territoriales
- Hausse du ticket modérateur
- Coût du travail et déficit public
- Hausse du ticket modérateur
- Accord avec le Mercosur
- Conflit au Proche-Orient
- Crise agricole
- Politique budgétaire et fiscale
- Drame de Crépol
- Relations avec les collectivités territoriales
- Politique de santé
- Difficultés du secteur de la petite enfance
- Situation de l’hôpital public
- Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
- Accord avec le Mercosur
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Emmanuel Fouquart (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Véronique Louwagie (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 17 et 79
- Article liminaire
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Discussion générale
- Discussion générale
- M. Alexis Jolly
- M. David Amiel
- M. François Piquemal
- M. Laurent Lhardit
- M. Vincent Rolland
- M. Damien Girard
- M. Olivier Falorni
- M. Christophe Plassard
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Peu
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendement no 540
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 493, 2508, 2446, 2432, 1562, 1563, 2536, 3156, 1988, 2873, 3224, 1958, 3217, 3226, 3227, 1970, 960 rectifié, 90, 937, 947, 2315, 1983, 415, 950, 1130, 2323, 91, 2321, 1582, 117, 2870, 2644, 78 rectifié, 1350 rectifié, 1425, 1426, 2579, 1427, 328, 1303, 3618, 1027 rectifié, 2724, 2838, 3619 et 12rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (5e circonscription)
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