M. Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

(151^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 16 février 2023

(150^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

(146^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 13 février 2023

(144^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
M. Jean-Paul Mattei
M. André Chassaigne
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Marleix
M. Laurent Marcangeli
M. Aurélien Saintoul
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Amendements n^os 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16733, 737, 1098, 1197, 1346, 1995, 2156 et 3174
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
M. Jean-Paul Mattei
M. André Chassaigne
Mme Marine Le Pen
M. Olivier Marleix
M. Laurent Marcangeli
M. Aurélien Saintoul
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Amendements n^os 378, 14819, 14820, 20293, 603, 50, 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234, 20223, 14821, 8, 447, 12547, 3679, 14104, 937 et 14172
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 10 février 2023

(143^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 10 février 2023

(141^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023

(139^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Discussion générale
M. Mickaël Bouloux
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Discussion générale (suite)
M. Christophe Plassard
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Lacresse
M. Alexandre Sabatou
M. Sébastien Rome
M. Raphaël Schellenberger
M. Pascal Lecamp
Mme Valérie Rabault
Mme Emmanuelle Ménard
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Jean-René Cazeneuve
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christophe Blanchet
M. Philippe Brun, rapporteur
Mme Marine Le Pen
M. Mathieu Lefèvre
Suspension et reprise de la séance
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
Mme Nadia Hai
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 3 bis (appelé par priorité)
Mme Cyrielle Chatelain
Rappels au règlement
M. Olivier Marleix
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Ugo Bernalicis
M. Paul Christophe
M. Erwan Balanant
M. Jean-René Cazeneuve
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Nicolas Sansu
Rappel au règlement
Mme Aurore Bergé
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Alexandre Loubet
Mme Alma Dufour
Mme Annie Genevard
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 39
Sous-amendements n^os 59 et 60

Article 1er
M. Christian Baptiste
M. Alexandre Loubet
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Véronique Louwagie
Article 2
Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
Après l’article 2
Amendements n^os 12, 14 et 16
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 51
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 9 et 43
Article 4
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. David Taupiac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Philippe Brun, rapporteur
M. Roland Lescure, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
Mme Karine Lebon
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Discussion générale
M. Mickaël Bouloux
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Discussion générale (suite)
M. Christophe Plassard
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Lacresse
M. Alexandre Sabatou
M. Sébastien Rome
M. Raphaël Schellenberger
M. Pascal Lecamp
Mme Valérie Rabault
Mme Emmanuelle Ménard
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Jean-René Cazeneuve
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christophe Blanchet
M. Philippe Brun, rapporteur
Mme Marine Le Pen
M. Mathieu Lefèvre
Suspension et reprise de la séance
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
Mme Nadia Hai
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 3 bis (appelé par priorité)
Mme Cyrielle Chatelain
Rappels au règlement
M. Olivier Marleix
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Ugo Bernalicis
M. Paul Christophe
M. Erwan Balanant
M. Jean-René Cazeneuve
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Nicolas Sansu
Rappel au règlement
Mme Aurore Bergé
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Alexandre Loubet
Mme Alma Dufour
Mme Annie Genevard
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 39
Sous-amendements n^os 59 et 60

Article 1er
M. Christian Baptiste
M. Alexandre Loubet
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Véronique Louwagie
Article 2
Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
Après l’article 2
Amendements n^os 12, 14 et 16
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 51
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 9 et 43
Article 4
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. David Taupiac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Philippe Brun, rapporteur
M. Roland Lescure, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
Mme Karine Lebon
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 08 février 2023

(136^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20045
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 17533 et 18063
Sous-amendement n^o 20597
Amendement n^o 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
Rappels au règlement
M. Erwan Balanant
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17537, 17470, 17475 et 17529
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 17476
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Amendements n^os 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20045
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 17533 et 18063
Sous-amendement n^o 20597
Amendement n^o 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
Rappels au règlement
M. Erwan Balanant
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17537, 17470, 17475 et 17529
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 17476
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Amendements n^os 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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