• Vendredi 10 mai 2024

  Proposition de loi organique n°2616

  Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, n° 2616 rectifié

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• Jeudi 20 juillet 2023

  Proposition de loi n°1601

  Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601

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• Mardi 6 juin 2023

  Proposition de loi organique n°1324

  Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, n° 1324

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