• Contre

  Scrutin public n°6377 sur l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°160 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6376 sur l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6346 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 6 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6319 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 517

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 182
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°6318 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 522

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 177
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°6317 sur l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

  Première séance du mardi 5 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6285 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 28 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°6184 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 225
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Pour

  Scrutin public n°6183 sur l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 360

  Nombre de suffrages exprimés : 341

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 192
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6182 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 247
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin