Première séance du mardi 5 mai 2026

Scrutin public n°6319 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 522
Nombre de suffrages exprimés : 517
Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 182
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes