-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Aide publique au développement
- Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
- Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
- Filière automobile française
- Attributions de compensation
- Modèle économique des Ehpad
- Dotation globale de fonctionnement
- Grotte des Planches
- Filière française de l’échalote
- Hôpital de Gray
- Psychiatrie en milieu rural
- Covid long pédiatrique
- Situation de l’hôpital public
- Situation de l’école à Paris
- Surpopulation carcérale
- Mineurs non accompagnés
- Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
- Surpopulation carcérale
- Sortie d’indivision en outre-mer
- Zéro artificialisation nette
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
- Acceptabilité des grands projets environnementaux
- Zéro artificialisation nette
- Quartier des Neiges au Havre
- Autoroute A6
- Stations de montagne
- Sauveteurs en mer
- Transport ferré sur la rive droite du Rhône
- Réserves de biosphère
- Inondations en Charente-Maritime
- Migrants dans le Pas-de-Calais
- Forces de l’ordre à Cavaillon
- Licence IV
- Retrait-gonflement des argiles
- Collège Joséphine-Baker de Brest
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
- Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
- Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Guislaine David
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Sophie Vénétitay
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Bas salaires et pouvoir d’achat
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Situation dans la bande de Gaza
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Expérimentation de l’uniforme
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Avenir de l’enseignement professionnel
- Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Paul Vannier
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Bruno Millienne, rapporteur
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- M. Nicolas Ray (LR)
- Mme Aude Luquet (Dem)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pierre Cazeneuve (RE)
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 2. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Hommage au professeur tué à Arras
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 138, 1010 et 989
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Mme la présidente
- Amendements nos 154, 700, 704, 148, 149, 661, 970, 1011, 143, 711, 701, 653, 828, 216, 702, 1072, 697, 698, 703, 144, 1046, 823, 712, 713, 172 et 851
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Amendements nos 714, 146, 1014,1013 et 990
- Sous-amendement no 1168
- Amendements nos 849, 966, 1053 et 1019
- Sous-amendement no 1163
- Amendements nos 847, 909, 920, 1051, 715, 223, 558, 224, 398, 939, 960, 958, 959, 1015, 225, 1052 rectifié, 1016, 896, 1020, 1017, 829 et 1018
- Sous-amendement no 1165
- Amendements nos 226, 150, 830, 831, 912, 671, 832 et 227
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Amendements nos 511, 147 et 668
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 899
- Articles 19 à 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendement no 21
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 782, 1032, 1037 et 779
- Sous-amendement nos 1167, 1166
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Amendement no 309
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Amendements nos 36 rectifié, 37, 38, 39
- Après l’article 31
- Amendement no 1179 rectifié
- Article 32
- Amendements nos 43, 40, 423, 41, 42 rectifié, 44, 759 et 45, 46, 47 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no 190
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Amendement no 760
- Article 36
- Après l’article 36
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 930, 931 et 932
- Sous-amendement nos 1125, 1116
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos737, 928 et 929
- Sous-amendement nos 1123, 1117
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Article 5 ter A
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendements nos 519, 1126 rectifié, 1128 rectifié, 1129 rectifié, 1131 rectifié, 1132 rectifié, 1134 rectifié, 1136, 70, 337, 540, 962, 71, 295, 334, 546 et 954
- Article 5 quater
- Amendement no 13
- Après l’article 5 quater
- Amendement no 770
- Article 6
- M. Philippe Ballard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Éric Bothorel
- M. Paul Midy, rapporteur général
- Amendements nos 565, 151, 1035, 305, 108, 14, 15, 564, 623, 91, 567, 773 rectifié, 784 rectifié, 610, 774, 16, 775, 772, 785, 776, 574 et 17, 18
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendement no 942
- Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 717
- Article 17 (appelé par priorité)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos , 6 et 996
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 188, 866, 537, 286, 405, 344, 345, 997 rectifié, 406, 350, 346, 843 et 842
- Sous-amendement no 1102
- Amendements nos 894, 9 et 487
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Caroline Parmentier
- Amendement no 412
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Mme Caroline Parmentier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 414, 625, 55 et 56
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 AA
- Après l’article 4 AA
- Article 4 AB
- Article 4 AC
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 AC (suite)
- Amendement no 1056
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 1112 et 1113
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendement no 440
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 AC
- Amendements nos 871 rectifié, 869 rectifié, 870 rectifié, 963 rectifié, 964 rectifié, 550, 551 et 914
- Article 4 A
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 876
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 441, 180, 450 et 864
- Après l’article 4 A
- Article 4 B
- Article 4
- Mme Mireille Clapot
- M. Philippe Ballard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Arthur Delaporte
- Amendements nos 8, 510 et 865
- Après l’article 4
- Amendement no 669
- Article 4 AC (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 276, 277, 278, 373, 381 et 375
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 602, 601, 342, 74, 379, 341, 993, 374, 787, 554, 217, 884 rectifié et 444
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 72, 362
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 302, 364, 376, 195, 209, 196, 358, 887, 992, 366, 197, 340, 1, 603, 1039 et 844
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance