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Mardi 25 mars 2025
Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170
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Mercredi 19 mars 2025
Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs, n° 1144
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises, n° 1143
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, n° 1142
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141
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Mardi 18 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133
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Lundi 17 mars 2025
Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire, n° 1121
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, n° 1086
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085
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