Proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs, n° 1943

Proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme, n° 1917

Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, n° 1886

Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, n° 1869

Proposition de résolution, visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique, n° 1867

Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, n° 1810

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796

Proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale, n° 1795