-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 997
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendements nos 1280 rectifié, 731 et 905
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 1153
- Article 24
- Articles 25 à 26 bis
- Avant l’article 27
- Amendement no 695
- Article 27
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1304
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 812 et 556
- Sous-amendement no 1484
- Amendements nos 334, 1326, 465, 909, 1453 et 335
- Article 3 bis AA
- Après l’article 3 bis AA
- Article 3 bis AB
- Après l’article 3 bis AB
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Article 3 bis C (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 596
- Article 4
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Caroline Abadie
- Amendements nos 513, 445, 130 et 1009
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 943, 1174, 1010, 1452, 1168, 1022, 648, 888, 875, 767, 339, 729, 1367, 550, 551, 552 et 993
- Après l’article 4
- Amendement no 275
- Avant l’article 5
- Amendement no 1281
- Article 5
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 356, 1013, 1125 et 1254
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 89, 1017, 1015, 358, 1014, 517, 852, 1018, 1343, 134, 624, 851, 96, 357, 942, 1342 et 1019
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article unique (suite)
- Amendements nos 3, 26, 29, 77 et 48
- Sous-amendements nos 100, 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105, 121, 82 et 118
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- 3. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Risque de faillites bancaires
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Loi Rist et offre de soins
- Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
- Fermeture d’usines dans le Nord
- Réforme des retraites
- Installation du Comité national du trait de côte
- Actions détenues par des membres de la majorité
- Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
- Réforme des retraites
- Dette publique
- Baccalauréat et Parcoursup
- Médecine traditionnelle en Polynésie
- Sécurité du peuple arménien en Artsakh
- Fermeture de la clinique de Gascogne
- Fermeture d’hôpitaux et de maternités
- Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
- Soutien aux producteurs de betteraves
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
- Pauvreté des enfants
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Objectif zéro artificialisation nette
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
- Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux
- Projet du lycée du Vexin
- Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations
- Mise en œuvre du plan Arbre
- Aménagement de la RN19
- Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne
- Centrale hydroélectrique de Sallanches
- Liaison autoroutière A133-A134
- Recours au personnel SNCF retraité
- Desserte TGV du Mans et de la Sarthe
- Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
- Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe
- Contamination de la nappe phréatique de Bresles
- Crise de la filière apicole réunionnaise
- Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine
- Élevage de crevettes d’eau douce dans l’Ain
- Usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
- Accueil des gens du voyage
- Suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
- Accords entre l’Union européenne et la Norvège sur l’activité des navires français
- Situation dramatique des Carsat
- Situation de l’usine Magna à Blanquefort
- Difficultés du tribunal de Thonon
- Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables
- Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
- Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais
- Moratoire sur les machines à voter
- Gestion de l’eau à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Alexis Jolly
- Amendements nos 30 et 20
- Après l’article 1er
- Amendement no 23
- Article 2
- M. Alexis Jolly
- Amendements nos 14 et 21
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 26
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 28 et 8, 9, 10, 11
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 16
- Titre
- Amendement no 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Rappel au règlement
- 1. Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 34
- Après l’article 1er
- Amendement no 84
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 27
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Ian Boucard
- M. Laurent Marcangeli, rapporteur
- Amendements nos 85, 57 et 56
- Après l’article 3
- Amendements nos 33 et 96, 95, 97
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 45, 46
- Article 5
- Amendement no 81
- Après l’article 5
- Amendements nos 18, 88, 100 rectifié, 19 et 94
- Titre
- Amendement no 32
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Mme Raquel Garrido
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- Mme Justine Gruet (LR)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Thomas Mesnier (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Discussion générale
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie
- Discussion générale
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Franck Allisio
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alexandra Martin
- M. Emmanuel Mandon
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Plassard
- M. Aurélien Taché
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Amélioration de l’encadrement des centres de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)