• Pour

  Scrutin public n°7468 sur l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°641 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7467 sur l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 98
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°675 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7466 sur l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 100
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7465 sur l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 80
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°270 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7464 sur l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°178 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7463 sur l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7462 sur l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 82
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1031 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7454 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 202
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 465

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 59
  • Abstention : 116

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°7408 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 452

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 160
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif