Première séance du mardi 23 juin 2026

Scrutin public n°7466 sur l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 100
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°798 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Girard et Mme Katiana Levavasseur ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes