Première séance du mardi 23 juin 2026
Scrutin public n°7463 sur l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 88
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 46
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Claire Lejeune
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- Mme Martine Froger
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 15
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Natalia Pouzyreff a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
-
- Pour : 1
- Contre : 28
-
- Pour : 15
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 2