Première séance du mardi 23 juin 2026
Scrutin public n°7465 sur l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 80
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 32
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Édouard Jordan
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 9
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 27
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 7
-
Abstention : 7
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 15
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Ian Boucard
- M. Hubert Brigand
- Mme Cendrine Chazé
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Élisabeth de Maistre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Philippe Gosselin
- Mme Justine Gruet
- M. Patrick Hetzel
- M. Vincent Rolland
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Abstention : 9
-
- Pour : 4
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
- Contre : 7
- Abstention : 7
-
- Contre : 15
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 1