Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 1553

Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 1500

Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société, n° 1401

Proposition de résolution, visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans, n° 1117

Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, n° 403

Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières, n° 400

Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376

Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux, n° 350