Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire, n° 1385

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique, n° 1314

Proposition de loi visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé, n° 1224

Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150