Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796

Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793

Proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage, n° 1791

Proposition de loi instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité, n° 1733

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire, n° 1385

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315