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Mardi 3 décembre 2024
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil, n° 656
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Mardi 3 décembre 2024
Proposition de loi visant à interdire la pêche au vif, n° 653
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Mardi 3 décembre 2024
Proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, n° 647
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Mardi 3 décembre 2024
Proposition de résolution, visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale., n° 646
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Vendredi 29 novembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises, n° 641
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Jeudi 28 novembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944, n° 640
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Mercredi 20 novembre 2024
Proposition de résolution, portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine, n° 611
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Mercredi 20 novembre 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608
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Mardi 19 novembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607
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Mardi 19 novembre 2024
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, n° 600
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