• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (57^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 28 novembre 2024

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (56^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 05 novembre 2024

  (35^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

  (29^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  (19^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 56, 101, 1550, 2098 et 3535
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3250, 1791, 2679, 489 rectifié, 1709 rectifié, 2528 rectifié, 3376 rectifié, 1551, 3553, 104 et 2099
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3704 rectifié, 2277, 2279, 2273, 2275, 2100, 2770, 106, 1553, 3141, 630 et 2102
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Emmanuel Grégoire
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2101
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 3142, 1602 et 3694
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 56, 101, 1550, 2098 et 3535
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3250, 1791, 2679, 489 rectifié, 1709 rectifié, 2528 rectifié, 3376 rectifié, 1551, 3553, 104 et 2099
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3704 rectifié, 2277, 2279, 2273, 2275, 2100, 2770, 106, 1553, 3141, 630 et 2102
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Emmanuel Grégoire
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2101
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 11 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 3142, 1602 et 3694
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024

  (15^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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