Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, n° 2734

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1777

Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568

Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie, n° 898

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, n° 790

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos, n° 789

Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, n° 663

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 489