Proposition de résolution n°1743 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Proposition de résolution n°1667 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

Proposition de résolution n°1097 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

Proposition de loi n°993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Proposition de loi n°970 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959 visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Proposition de résolution n°438 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile