-
Mardi 4 février 2025
Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie, n° 898
partager -
Mardi 21 janvier 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, n° 790
partager -
Mardi 21 janvier 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos, n° 789
partager -
Mardi 3 décembre 2024
Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, n° 663
partager -
Mardi 19 novembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607
partager -
Vendredi 25 octobre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 489
partager -
Vendredi 27 septembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,, n° 298
partager -
Mercredi 4 septembre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 178
partager
Nombre de résultats : 8